Conditions Générales d’Utilisation et de
Souscription

Paps est une société de technologie, qui offre à travers sa plateforme un service de livraison à la demande permettant aux clients d’indiquer via la plateforme les produits qu’ils souhaitent se faire livrer et grâce à la géolocalisation, de suivre en temps réel le déplacement des coursiers (dorénavant dénommés Papsers) qui leur sont affectés. 

Les Papsers sont donc un réseau de coursiers / distributeurs qui sont soit des agents recrutés par Paps en interne, soit des professionnels indépendants qui collaborent avec Paps de façon continue ou occasionnelle. Dans tous les cas, les Papsers s’engagent à effectuer les courses qui leur sont envoyées sur la plateforme selon les règles définies par Paps et selon les engagements consentis dans le contrat qui les lient à Paps.

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous nous référons aux Clients et Papsers en tant qu’Utilisateurs.

L’accès à la Plateforme et la création volontaire d’un profil par l’Utilisateur, implique la connaissance et l’acceptation claire et expresse des Conditions Générales suivantes, de la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies par tous les Utilisateurs.

Pour être Client de la Plateforme, il est indispensable de respecter les conditions suivantes :

• Être âgé de 18 ans ou plus.
• Remplir de manière véridique les champs obligatoires du formulaire d’enregistrement, dans lequel sont demandées des données à caractère personnel comme le nom, le numéro de téléphone et éventuellement les coordonnées de carte bancaire ou tout moyen de paiement disponible sur la plateforme.
• Accepter les présentes Conditions d’utilisation.
• Accepter la Politique de Confidentialité et de Protection des Données.

L’Utilisateur garantit que toutes les données sur son identité et légitimité fournies à Paps dans ses formulaires d’enregistrement de la Plateforme sont véridiques, exactes et complètes. De plus, il s’engage à tenir à jour ses données.

Si l’Utilisateur fournit des données fausses, inexactes ou incomplètes ou si Paps considère qu’il existe des raisons fondées pour douter de leur véracité, exactitude et intégralité, Paps pourra refuser l’accès et l’utilisation présente ou future de la Plateforme ou de n’importe lequel de ses contenus et/ou services.

En s’inscrivant sur la Plateforme, l’Utilisateur sélectionnera un nom d’utilisateur (username) et un mot de passe d’accès (password). Aussi bien le username que le password sont strictement confidentiels, personnels et incessibles.

L’Utilisateur s’engage à ne pas révéler les données relatives à son compte ni à les rendre accessibles à des tiers. L’Utilisateur sera le seul responsable en cas d’utilisation de ces données par des tiers, y compris les manifestations exposées sur la Plateforme, ou toute autre action réalisée moyennant l’utilisation du username et/ou du password.

Paps ne peut pas garantir l’identité des Utilisateurs enregistrés, par conséquent elle ne sera pas responsable de l’utilisation de l’identité d’un Utilisateur enregistré par des tiers non enregistrés. Les Utilisateurs s’engagent à informer immédiatement Paps de la soustraction, diffusion ou perte de leur username ou password, en le communiquant à travers un e-mail à [email protected].

La plateforme Paps (qui inclut le site internet et l’application) est utilisée par les Clients et les Papsers. Les informations que Paps reçoit de ses Utilisateurs sont collectées comme indiqué ci-dessous.

• Informations que l’utilisateur transmet à Paps directement

Paps récolte et garde des informations que l’utilisateur introduit sur la plateforme Paps ou que l’utilisateur lui-même donne à Paps telles que :

• Données d’inscription: les informations que l’utilisateur fournit à Paps lors de la création du compte sur la plateforme Paps : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone
• Données provenant du profil utilisateur : les informations que les utilisateurs ajoutent sur la plateforme dans le but d’utiliser les services fournis par Paps comme l’adresse de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut voir et modifier les données personnelles de son profil quand il le souhaite. Paps ne stocke pas les données de la carte de crédit de l’Utilisateur ou de son compte mobile money, mais elles sont envoyées à un fournisseur de services de paiement électronique autorisé, qui stockera les données pour faciliter le processus de paiement à l’utilisateur et le gérera pour le compte de Paps. L’Utilisateur peut, à tout moment, supprimer les données de ses cartes liées à son compte. Avec cette action, le fournisseur de services procédera à la suppression des données et il sera nécessaire de les entrer à nouveau ou de les sélectionner afin de passer de nouvelles commandes via la Plateforme.
• Données provenant du compte utilisateur : Les informations des commandes faites par l’utilisateur, ainsi que les évaluations et/ou commentaires que l’utilisateur fait sur ses commandes.
• Informations supplémentaires que l’utilisateur veut partager : Les informations que l’utilisateur fournit à Paps à d’autres fins. Par exemple, une photographie de lui ou l’adresse de facturation, dans le cas où l’utilisateur demande de recevoir des factures. Ou encore la signature que l’Utilisateur appose sur le terminal du Papser à la fin de sa commande.

• Information que l’utilisateur transmet à Paps indirectement

• Données d’utilisation : Paps récolte les données d’utilisation à propos de l’utilisateur quand il/elle interagit avec les services de Paps.
• Utilisation et appareil de données : Paps récolte les données à partir des appareils que l’utilisateur utilise pour accéder au service de Paps :
  • L’adresse IP que l’utilisateur utilise pour se connecter à internet avec son ordinateur ou téléphone.
  • Les informations à propos de l’ordinateur ou du téléphone de l’utilisateur, telles que sa connexion internet, type de navigateur, version et système d’exploitation, et type d’appareil.
  • Le parcours complet de navigation des Uniform Resource Locators (URLs), dont la date et l’heure.
  • Le nombre de cookie de l’utilisateur, voir Politique de Cookies.
  • L’historique de navigation et les préférences des utilisateurs.
• Les données de base : Si l’utilisateur arrive sur le site de Paps à partir d’une source externe (tel qu’un lien sur un autre site ou dans un email), Paps enregistre les informations sur la source qui a renvoyé l’utilisateur sur le site de Paps.
• Données issues de la gestion des incidents : si l’Utilisateur s’adresse à la Plateforme Paps via les adresses mails [email protected] et [email protected], via les formulaires de contacts présents sur le site ou via le téléphone Paps, Paps collectera les messages reçus dans le format utilisé par l’Utilisateur et pourra les utiliser et les stocker pour gérer les incidents présents ou futurs.
• Données dérivées des “Cookies” : Paps utilise ses propres cookies et ceux de tierces parties pour faciliter la navigation de ses utilisateurs et à des fins statistiques.
• Informations provenant des tierces parties: Paps peut recueillir des informations personnelles ou données provenant des tierces parties si l’utilisateur donne sa permission aux tierces parties de partager ces informations avec nous. Par exemple, dans le cas où l’utilisateur crée un compte à travers Facebook, Facebook pourrait nous fournir des données personnelles sur cet utilisateur dans le cas où il les a sur son profil Facebook (nom, genre, âge, …).
• Données de géolocalisation: Dans le cas où les utilisateurs l’autorisent, Paps récupérera les données liées à leur position, dont la localisation géographique en temps réel de l’ordinateur ou du téléphone portable des utilisateurs.

• Profil

Pour pouvoir compléter l’enregistrement sur la Plateforme, l’Utilisateur devra fournir des données telles que : username, adresse de courrier électronique, téléphone, données de la carte bancaire, etc. Quand l’enregistrement est complété, tout Utilisateur pourra accéder à son profil et le compléter et l’éditer selon ses préférences.

• Vol ou soustraction de la carte de crédit

Bien que Paps ne puisse pas garantir l’identité des Utilisateurs enregistrés, les Utilisateurs auront l’obligation d’informer Paps dans les cas où ils ont la preuve que la carte de crédit associée à leur profil Paps a été volée et / ou utilisée par un tiers frauduleusement. Par conséquent, sachant que Paps et sa plate-forme de paiement surveillent de manière proactive la protection des Utilisateurs avec les mesures de sécurité correspondantes, dans le cas où l’Utilisateur n’informe pas Paps dudit vol, Paps ne sera pas responsable de l’utilisation frauduleuse du compte de l’utilisateur par des tiers.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré en tant que Client souhaite se faire livrer un produit, il se connecte sur la plateforme et envoie sa requête selon les étapes à suivre et les informations à renseigner sur ladite plateforme.

Le service de livraison élémentaire consiste au ramassage d’un produit à l’adresse de collecte puis sa livraison à l’adresse de livraison, les deux adresses étant renseignées par le Client et se trouvant exclusivement dans le territoire d’action de Paps. Ainsi, le Client peut demander au Papser d’acheter personnellement des produits en son nom, de les récupérer et de les livrer aux adresses consignées. Par le biais de ce mandat, le Papser s’engage à acquérir les produits demandés par le Client comme indiqué, en suivant les spécifications fournies par ce dernier.

Le Client est le seul responsable du renseignement des adresses de collecte et de livraison dans la Plateforme. Par conséquent, il ne fait porter à Paps et au Papser aucune responsabilité pour erreur ou négligence dans la collecte ou la livraison de la commande si cette dernière est due au renseignement d’adresses erronées. Le Client devra assumer le coût éventuel engendré par cette erreur.

Le Client devra fournir toutes les informations, dans les moindres détails, concernant le service objet de la livraison. Pour ce faire, il pourra saisir le descriptif complet de sa demande dans la ligne « description » et renseigner la personne à contacter dans la ligne « contact ». Le Client aura la possibilité de contacter depuis la plateforme le Papser qui est en charge d’exécuter sa commande. 

Le Client exempte Paps et le Papser de toute négligence ou erreur dans les indications données pour l’exécution de sa commande. En conséquence, le Client devra assumer l’erreur résultant des indications incorrectes et prendre en charge les dépenses éventuelles engendrées.

Dans le cas où la plateforme n’inclut pas le prix du produit / service que le Client souhaite acheter, le Client devra indiquer le prix exact ou un prix approximatif. 

Deux cas sont possibles : 

• Soit le Papser a le montant indiqué : dans ce cas, le service ou le produit peut être acquis en personne par le Papser selon ce que le Client a estimé et jamais pour un montant supérieur à 30% du prix indiqué. Dans le cas où le prix est plus élevé, le Papser communiquera avec le Client pour l’informer de cette situation. Si le Papser a assez de fonds, il procédera à l’achat. Sinon, soit le client enverra par mobile money au Papser le montant nécessaire pour procéder à l’achat, soit il changera sa commande pour un montant inférieur correspondant au montant que le Papser a à sa disposition, soit le Papser et le Client décideront d’un commun accord d’annuler la commande (selon la politique d’annulation exposée à la section 9 de ces présentes CGU).  
• Soit le Papser n’a pas le montant indiqué : dans ce cas, le Papser communiquera avec le Client pour l’informer de cette situation. Soit le client enverra par mobile money au Papser le montant nécessaire pour procéder à l’achat, soit il changera sa commande pour un montant inférieur correspondant au montant que le Papser a à sa disposition, soit le Papser et le Client décideront d’un commun accord d’annuler la commande (selon la politique d’annulation exposée à la section 9 de ces présentes CGU). 

Si le produit et/ou service n’est pas disponible, le Papser devra appeler le Client pour lui faire part des options disponibles. Si le Client n’est d’accord avec aucune des options exposées par le Papser et n’est donc pas intéressé par des options alternatives, il devra assumer la politique d’annulation exposée à la section 9 de ces présentes CGU. Si le Client ne répond pas aux appels, le Papser attendra dix (10) minutes avant de partir.

Dans le cas où le client ne se trouve pas à la localisation consignée dans la commande, le Papser devra conserver le produit pendant 24 heures, ou pendant 10 minutes dans le cas d’un bien périssable. Le client se tient responsable à 100% du coût du service de base d’achat, de même que du prix du produit, et devra payer un nouveau service pour recevoir le bien non-livré. Le Papser ne pourra, en aucune circonstance, être tenu pour responsable de la détérioration ou la péremption des produits achetés.

A la fin de la course, dans le cas où un produit a été acheté, le Papser fournira au Client le reçu physique correspondant à l’achat dudit produit. Si l’objet de la course est la simple livraison d’un produit sans achat, le Glover le livrera au Client à l’heure et au lieu indiqués par ce dernier. Dans tous les cas, le Papser fera signer électroniquement le client via l’application du Papser afin de valider la fin de la course.

Si le Client souhaite procéder à la restitution d’un produit ou s’il souhaite réaliser une réclamation sur la réalisation d’un service, il devra s’adresser directement au commerce auprès duquel il a réalisé l’achat avec le reçu que le Papser lui aura fourni au moment de la livraison de la commande. 

Dans le cas où le Client souhaite faire une réclamation pour non-conformité entre sa commande et les produits livrés, il doit s’adresser au service client de Paps sur le numéro en vigueur dans le pays de résidence du Client. Il devra éventuellement fournir une photographie de la commande totale avec la liste de produits incorrects ou qui n’ont pas été livrés, ainsi que d’autres preuves démontrant cette inadéquation.

Dans le cas où le Client souhaite faire une réclamation sur l’état d’arrivée des produits commandés (en mauvais état dû au transport), il doit s’adresser au service client de Paps sur le numéro en vigueur dans le pays de résidence du Client. Il devra éventuellement fournir une photographie et toute preuve démontrant du mauvais état de son produit.

Le Client doit vérifier les produits que le Papser livre à l’adresse de livraison avant de signer via l’application du Papser. Une fois sa signature apposée, le Client confirme, valide et ratifie le mandat, l’achat ou le service effectué en son nom. De même, le Client déclare qu’un tiers peut ratifier le mandat en son nom, par exemple dans les cas où le client n’est pas à l’adresse de livraison finale ou a désigné un tiers pour la collecte et la signature. Ainsi, le Client et/ou ledit tiers est responsable de la vérification de l’adéquation du service, ainsi que, le cas échéant, de la collecte de preuves suffisantes pour justifier le contraire.

Dans les deux derniers cas, Paps déterminera de la pertinence de la réclamation et contactera le Client afin de lui notifier des actions correctives qui seront effectuées.

L’inscription et l’utilisation de la Plateforme pour les Clients et les Papsers sont entièrement gratuites.

Le Client ne devra payer que pour chaque service demandé à travers la Plateforme. 

Le prix total de chaque service est composé du prix d’achat du produit et du prix de la livraison qui est fonction de la distance parcourue par le Papser et du temps nécessaire pour effectuer le service. Paps se réserve le droit de modifier le prix de livraison en fonction du créneau horaire auquel est réalisé le service et/ou en fonction de la distance parcourue pour exécuter l’opération. Conformément à ces conditions, le Client aura le droit de connaître le tarif de la livraison avant de passer sa commande et de réaliser le paiement, hormis dans le cas où l’Utilisateur ne renseigne pas l’adresse de ramassage.  Les frais de livraison peuvent varier, en cas de force majeure, entraînant une augmentation du tarif.

Paps se réserve le droit de modifier ses prix à n’importe quel moment. Les changements effectués auront un effet immédiat à compter de leur publication. Le Client autorise expressément Paps à ce qu’elle lui envoie à l’adresse mail et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la création de son compte, la confirmation de sa commande et la facture générée pour cette commande. 

L’annulation ultérieure de la commande par le Client, dans le cas où un Papser a déjà été attribué, donnera à Paps le droit de facturer au Client les frais pour les services déjà initiés par le Papser. De même, dans le cas où le Client a demandé au Papser d’acheter un produit en son nom, si le Client annule la commande après l’achat, il prendra en charge le coût du service d’expédition fourni par le Papser, ainsi que le coût du produit. 

Tous les prix indiqués sur la Plateforme sont TTC et exprimés dans la devise locale en vigueur. 

Le Client assume que le prix de certains produits pourra changer en temps réel en fonction de l’établissement qui les vend.

Conformément à ce qui précède, le Client, à travers la demande d’achat et de livraison via la plateforme, confère au Papser un mandat pour acquérir les produits en son nom au prix fixé par les commerçants.

Les coupons promotionnels devront être correctement renseignés dans la plateforme avant la réalisation de la commande, faute de quoi leur utilisation ne sera pas effective pour le Client et il ne pourra pas en jouir.

Dans le cas où la commande est annulée par Paps dans les termes décrits dans l’article 9, le Client conservera la validité du coupon promotionnel pour une utilisation future. Quand l’annulation est demandée par le Client, l’article 9 s’appliquera également.

Le Client pourra annuler une commande tant que la Plateforme n’a pas assigné un Papser.

Conformément à la nature du service offert par Paps, le Client est conscient que dès que la Plateforme assigne un Papser, l’exécution du mandat d’achat sera considérée comme ayant commencé et, par conséquent, le Client n’aura plus la possibilité d’annuler sa commande sans frais.

Ainsi, si le Client annule une commande pour laquelle un Papser est déjà assigné, la Plateforme générera des frais équivalents à 100% du tarif de collecte.

Si, de plus, au moment de l’annulation de la commande, le Papser a déjà réalisé l’achat du produit ou la souscription au service demandé, le Client doit couvrir le coût total d’acquisition des produits et les frais de livraison. Si le Client a demandé au Papser de retourner les produits au commerçant après l’annulation, il devra également couvrir le coût du service de retour. Dans le cas où le Papser a été en mesure de retourner le produit, le Client sera uniquement redevable des coûts des deux services de collecte et de livraison, ainsi que des frais de retour. Le retour, dans tous les cas, sera soumis aux politiques de retour du commerçant. Le Client déclare être conscient que dans le cas des produits périssables (c’est-à-dire de la nourriture), il est possible qu’il ne puisse procéder au retour. Ainsi, Paps sera en droit de facturer à la fois le produit que le Papser avait déjà acquis dans le cadre de son mandat et le service d’expédition encouru (collecte, livraison et retour).

Dans le cas où le Client a indiqué incorrectement l’adresse de livraison des produits, il peut entrer une nouvelle adresse à tout moment à condition qu’il se trouve dans la même ville que la commande initiale. Dans ce cas, le Client accepte que ce soit considéré comme une nouvelle commande et que les montants correspondants à l’ancienne (si le déplacement du Papser vers l’ancienne adresse a déjà eu lieu) et la nouvelle livraison seront facturés. Dans le cas où le Client indique une ville différente de celle indiquée dans sa commande initiale, la commande sera annulée et le Client devra prendre en charge les coûts générés comme établi dans cette clause.

Paps se réserve le droit d’annuler une commande sans besoin de faire valoir une cause juste. En cas d’annulation demandée par Paps, le Client aura le droit au remboursement de son paiement si celui-ci a été effectué à l’avance sur la plateforme (ceci ne s’applique pas pour les paiements par espèces à la livraison).

• Livraisons le jour même

Paps fournit au Client un service de livraison disponible dans certaines villes. La commande pourra être réalisée, tant que sont respectées les conditions suivantes au moment de la commande :

• Le service est disponible dans la plage horaire choisie.
• La marchandise à livrer doit se trouver dans l’une des villes et dans une zone où Paps opère.
• L’adresse de collecte et de livraison doivent être dans le même ville
• Les dimensions de la commande ne peuvent pas être supérieures à : 40 cm x 40 cm x 30 cm.
• Pour les produits de supermarché, le nombre maximum de produits pour une même commande ne doit pas dépasser 10.
• Le poids maximum à charger dans une même commande sera environ de 9 Kg.

• Méthodes de paiement

Le Client peut effectuer le paiement des services en espèces, par mobile money ou via sa carte de crédit. L’option de paiement en espèces peut ne pas être disponible dans tous les pays où Paps est présent. Le Client sera informé, lors de l’accès à la commande, des différentes options de paiement qu’il a en fonction du territoire depuis lequel il demande le service. Pour le paiement par carte de crédit, le Client doit fournir les données de celui-ci à travers la plateforme comme moyen de paiement associé à son compte. Paps ne stocke pas le numéro de carte sur ses serveurs, et seuls sont visibles les quatre derniers chiffres de celui-ci. Les informations complètes seront stockées sur les serveurs du prestataire de services de paiement qui effectue les paiements au nom de Paps. Le paiement par carte de crédit n’impliquera aucun coût supplémentaire pour le client.

En cas de paiement en espèces, le client doit payer le prix au moment de la livraison du produit. Le client ne peut pas refuser de payer le coût du service de livraison et / ou le prix du produit demandé. Le client peut uniquement refuser de payer le coût du service s’il a fait une réclamation et a reçu une résolution favorable de Paps au moment de la livraison.

Dans le cas où, pour une raison quelconque, le Client n’a pas payé les frais liés au service demandé, il sera sera bloqué et ne pourra utiliser la plateforme jusqu’à ce qu’il régularise sa dette.

Le Client peut solliciter à travers la Plateforme l’achat par le Papser d’une série de produits et/ou services qui sont vendus par des commerçants avec lesquels Paps passe un accord commercial. Le Client peut sélectionner, moyennant un menu déroulant dans la Plateforme, une série d’options préétablies par les commerçants, où sont indiqués les caractéristiques, le prix et, parfois, une photographie du produit ou du service.

Quand le Client sélectionne l’une des options, il peut compléter également la commande moyennant un espace de texte libre pour saisir des informations plus détaillées ou des instructions destinées au Papser qui réalise cette commande.

A travers l’espace libre, le Client exprime sa volonté de commander l’achat de certains produits par le Papser. En conséquence, le Client sera seul responsable et, le cas échéant, assumera toute incidence dérivée de la nature desdits produits (sanction, responsabilité civile, responsabilité patrimoniale …).

Le Client est conscient et accepte que les descriptions et, le cas échéant, les prix ou les photographies des produits et/ou services offerts sur la Plateforme sont réalisées sur la base de l’information et de la documentation fournies par les commerçants. Pour cette raison, Paps ne peut offrir aucune garantie contre de possibles inexactitudes dans ces descriptions, les prix et/ou photographies.

De plus, le Client accepte que tous les produits exposés dans la Plateforme de Paps soient soumis à leur disponibilité et, en ce sens, il assume la possibilité que pendant la réalisation de la commande, le produit et/ou service ne soit plus disponible dans le Commerce. En outre, le prix du produit peut légèrement varier à cause de modifications au point de vente ; Paps se réserve alors le droit de procéder à l’achat quant à des variations du prix allant jusqu’à 30 % ; dans ce cas, le Papser contactera le client pour l’informer de la situation.

Paps se réserve le droit de retirer tout produit de sa Plateforme, ainsi que de modifier à tout moment le contenu de sa fiche, sans pouvoir lui attribuer aucun type de responsabilité.

Les Clients qui passent une commande pour l’achat et la livraison de boissons alcoolisées à travers la Plateforme doivent être majeurs, en ayant fêté leurs 18 ans. En réalisant une commande incluant des boissons alcoolisées, le Client confirme qu’il est au moins âgé de 18 ans. Paps se réserve le droit de refuser une commande de boisson alcoolisées. 

La présente clause sera appliquée identiquement à quelque produit et/ou service analogue réservé à l’âge légal selon la législation en vigueur, même si celui-ci est sollicité par un Client à travers de la Plateforme.

Paps ne vend pas et ne fait pas de la publicité de médicaments à usage humain sur la Plateforme. Les Papsers agissent comme mandataires des Clients qui sollicitent l’achat de médicaments à usage humain non soumis à prescription médicale au travers de la Plateforme.

Paps recommande dans tous les cas aux Clients de demander un conseil pharmaceutique avant de solliciter un médicament. 

Quoi qu’il en soit, Paps n’est pas responsable de l’utilisation que les Clients font des produits demandés.

Liste non limitative d’exemples de produits dont la livraison est exclue ou soumise à des conditions.

Paps pourra collecter, utiliser et partager des données précises sur les localisations, y compris la localisation géographique en temps réel de l’ordinateur ou du dispositif mobile de l’Utilisateur. Ces données de localisation sont collectées et utilisées par Paps pour montrer aux Utilisateurs les lieux de collecte et de livraison. En ce sens, les Utilisateurs consentent expressément à ce que leurs données de géolocalisation soient partagées avec d’autres Utilisateurs pour réaliser correctement la commission demandée à tout moment. Lesdites données ne seront révélées dans aucun autre cas.  Les Utilisateurs opteront pour une désactivation de leur géolocalisation dans leur appareil, comme décrit dans la Politique de Confidentialité.

C’est la responsabilité de l’Utilisateur de renseigner correctement les adresses de collecte et de livraison. Dans cette mesure, Paps n’est pas responsable en cas d’erreur ou d’omission.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’accès et de l’utilisation correcte de son profil et des autres contenus de la Plateforme avec soumission à la légalité en vigueur, nationale ou internationale du pays depuis lequel il fait utilisation de la Plateforme, ainsi qu’aux principes de bonne foi, de morale, de bonnes pratiques et de respect de l’ordre public. En particulier, il assume l’engagement d’observer diligemment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Utilisateurs s’abstiendront d’utiliser leur profil et les autres contenus de la Plateforme à des fins ou effets illicites et qui soient nuisibles aux droits et intérêts de tiers ou, de n’importe quelle manière, puissent endommager, mettre hors d’état, affecter ou détériorer la Plateforme, ses contenus et ses services. De plus, il est interdit d’empêcher l’utilisation ou la jouissance normales de la Plateforme à d’autres Utilisateurs.

Paps ne pourra pas être considérée comme responsable éditorial, et déclare expressément qu’elle ne s’identifie à aucune des opinions que peuvent émettre les Utilisateurs de la Plateforme, dont les conséquences sont entièrement assumées par leurs auteurs.

Quiconque manquant à ces obligations répondra de tout préjudice ou dommage provoqué. Paps ne répondra d’aucune conséquence, dommage ou préjudice pouvant découler de cet accès ou utilisation illicites par des tiers.

En général, les Utilisateurs s’engagent, à titre indicatif, mais non limitatif, à :

• Ne pas altérer ou modifier, totalement ou partiellement la Plateforme, en éludant, désactivant ou manipulant ses fonctions ou services ;
• Ne pas enfreindre les droits de propriété industrielle et intellectuelle ou les normes régulatrices de la protection de données à caractère personnel ;
• Ne pas utiliser la Plateforme pour injurier, diffamer, intimider, violer la propre image ou harceler d’autres Utilisateurs ;
• Ne pas accéder aux comptes de courrier électronique d’autres Utilisateurs ;
• Ne pas introduire de virus informatiques, fichiers défectueux, ou tout autre programme informatique pouvant provoquer des dommages ou des altérations dans les contenus ou systèmes de Paps ou de tiers ;
• Ne pas envoyer de courriers électroniques à caractère massif et/ou répétitif à plusieurs personnes, ni envoyer des adresses de courrier électronique de tiers sans leur consentement ;
• Ne pas réaliser d’actions publicitaires de biens ou de services sans le consentement préalable de Paps.

Tout Utilisateur pourra dénoncer un autre Utilisateur s’il considère qu’il manque aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ; de plus, tous les Utilisateurs peuvent informer Paps de tout abus ou violation des présentes conditions, en envoyant un mail à [email protected]. Paps vérifiera cette dénonciation, dans les plus brefs délais, et adoptera les mesures qu’elle considère opportunes, en se réservant le droit de retirer et/ou suspendre tout Utilisateur de la Plateforme pour le manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. De plus, Paps se réserve le droit de retirer et/ou suspendre tout message ayant un contenu illégal ou offensif, sans besoin d’avertissement préalable ou de notification ultérieure.

L’Utilisateur pourra se désinscrire de la Plateforme en faisant la demande par mail à [email protected]

L’Utilisateur est responsable d’avoir à sa disposition les services et équipements nécessaires à la navigation sur l’Internet et à l’accès à la Plateforme. En cas d’incidence ou de difficulté à accéder à la Plateforme, l’Utilisateur peut informer Paps de ce fait en envoyant un mail à [email protected], qui procédera à analyser l’incidence et donnera des indications à l’Utilisateur pour la résoudre dans les plus brefs délais.

Paps ne contrôle ni n’est responsable des contenus exprimés par les Utilisateurs à travers la Plateforme, ceux-ci étant les seuls responsables de l’adéquation légale de ces contenus.

Paps ne sera pas responsable en cas d’interruptions du service, erreurs de connexion, manque de disponibilité ou déficiences du service d’accès à l’Internet, ni d’interruptions du réseau de l’Internet ou pour toute autre raison étrangère à son contrôle.

Paps n’est pas responsable des erreurs de sécurité pouvant se produire ni des dommages pouvant être provoqués sur le système informatique de l’Utilisateur (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents qui y sont stockés, du fait de :

• La présence d’un virus dans le système informatique ou terminal mobile de l’Utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus de la Plateforme ;
• Un mauvais fonctionnement du navigateur ;
• L’utilisation de versions non à jour de celui-ci.

Paps n’est pas obligée de contrôler et ne contrôle pas l’utilisation que les Utilisateurs font de la Plateforme et, par conséquent, ne garantit pas que les Utilisateurs utilisent la Plateforme conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ni qu’ils l’utilisent de manière diligente et/ou prudente. Paps n’est pas obligée de vérifier et ne vérifie pas l’identité des Utilisateurs, ni la véracité, validité, exhaustivité et/ou authenticité des données qu’ils fournissent.

Paps se dégage de toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature pouvant découler de l’utilisation illicite de la Plateforme par les Utilisateurs ou pouvant découler du manque de véracité, validité, exhaustivité et/ou authenticité de l’information que les Utilisateurs fournissent à d’autres Utilisateurs sur eux-mêmes et, en particulier, mais de manière non exclusive, pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant découler de la supplantation d’identité d’un tiers effectuée par un Utilisateur dans n’importe quel type de communication réalisée à travers la Plateforme. En particulier, Paps ne se fait pas responsable de l’utilisation de la Plateforme, ainsi que des commandes qu’une tierce partie peut réaliser depuis la compte de l’Utilisateur.

Sans préjudice de ce qui précède, Paps se réserve le droit de limiter, totalement ou partiellement, l’accès à la Plateforme à certains Utilisateurs, ainsi que d’annuler, suspendre, bloquer ou éliminer certains types de contenus, moyennant l’utilisation d’instruments technologiques aptes à cet effet, si elle est informée de manière probatoire que l’activité ou l’information stockée est illicite ou porte atteinte à des biens ou à des droits d’un tiers. En ce sens, Paps pourra établir les filtres nécessaires afin d’éviter qu’à travers le service puissent être diffusés sur le réseau des contenus illicites ou nuisibles. La mise à disposition par les Utilisateurs de contenus à travers la Plateforme supposera la cession en faveur de Paps de tous les droits d’exploitation découlant des contenus fournis sur la Plateforme.

Paps se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. Les Utilisateurs devront lire attentivement ces Conditions Générales en accédant à la Plateforme. Dans tous les cas, l’acceptation des Conditions Générales sera une étape préalable et indispensable à l’accès aux services et contenus disponibles à travers la Plateforme de Paps.

En outre, Paps se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des mises à jour, modifications ou élimination d’information contenue sur sa Plateforme dans sa configuration et présentation et des conditions d’accès, sans assumer aucune responsabilité à cet effet. Paps ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs lors de l’accès à la Plateforme ou à son contenu, ni que celle-ci est toujours mise à jour ; nonobstant, Paps réalisera, tant que ne se présentent pas des causes qui le rendent impossible ou difficile à exécuter, et dès qu’elle est informée des erreurs, déconnexions ou manque de mise à jour des contenus, tous les dispositifs visant à corriger les erreurs, rétablir la communication et mettre à jour les contenus.

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